Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2014-462 du 7 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat. (en vigueur, modifié par 2 textes)