Article en vigueur depuis le 11 mai 2014.
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au service à compétence nationale "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat" est remplacée par la référence à l' Agence pour l'informatique financière de l'Etat .
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 mars 2003
4. Art. 4
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