Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2005-122 du 11 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 février 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 5 (Ab) JORF 1er janvier 2006
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 11 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 11 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-462 du 7 mai 2014 - art. 3