Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 7 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2014 au 28 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2021 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur (en vigueur)