Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 27 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mai 2014 au 26 septembre 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)