Arrêté du 27 avril 2014 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2014 au 26 septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 avril 2014

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000028941873

Texte parentLEGITEXT000028941850

Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 avril 2014 (version du 19 mai 2014)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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