Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2000 au 9 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2006 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (en vigueur)