Arrêté du 26 mai 2014 · Article
Article 9 historique
Historique de l'article 9 du Arrêté du 26 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé)
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)