Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 25 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juin 2014 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)