1. Catégories d'informations transmises à la CNAF et à la CCMSA, provenant de la déclaration d'ensemble des revenus, montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes :
2. ― traitements et salaires ;
3. ― rémunération des heures supplémentaires exonérées ;
4. ― pensions, retraites et rentes ;
5. ― rentes viagères à titre onéreux ;
6. ― revenus des valeurs et capitaux mobiliers, excepté " crédits d'impôt " et ceux dont la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés ;
7. ― plus-values et gains divers ;
8. ― revenus fonciers, excepté déficits imputables sur les revenus fonciers et déficits antérieurs non encore imputés ;
9. ― revenus et plus-values des professions non salariées, excepté revenus exonérés y compris plus-values , déficits agricoles non encore déduits , déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits , revenus à imposer aux prélèvements sociaux et " prime pour l'emploi " ;
10. ― charges et imputations diverses ;
11. ― indemnités de fonctions des élus locaux soumises à la retenue à la source, "personnes domiciliées en France percevant des revenus à l'étranger" et "personnes non domiciliées en France" ;
12. ― revenus exceptionnels ou différés à imposer selon le système du quotient ;
13. ― données concernant le foyer :
14. ― au cadre A de la 2042 Situation du foyer fiscal , déclaration d'une invalidité en cases P et F ;
15. ― au cadre C de la 2042 C Enfants à charge , nombre d'enfants en résidence alternée case H.