Article 14 historique

Historique de l'article 14 du ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juin 2014 au 26 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2026 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires (en vigueur)