Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 16 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2014 au 17 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (en vigueur)