1. Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mai 2017.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
RattachementB. - Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034829979
Texte parentLEGITEXT000029188234
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