Arrêté du 19 février 2010 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 mars 2010 au 19 septembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 19 septembre 2011 au 24 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2011 - art. 1
- Rédaction du 24 mai 2014 au 1er août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er août 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)