Article 9 historique

Historique de l'article 9 du ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 22 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 février 2019 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)