Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2014 au 3 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société GDF Suez (en vigueur)