Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 27 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 1980 au 3 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier (en vigueur)