Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 27 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 1980 au 6 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 1990 au 3 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 1989 - art. 4, v. init.
• Rédaction depuis le 3 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier (en vigueur)