Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire (en vigueur)