ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000047511173
Texte parentLEGITEXT000029420534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS
DE REFERENCE
(en euros)
PLAFOND
(en euros)
Emplois fonctionnels du groupe I6 57729 990
Emplois fonctionnels du groupe II6 14128 002
Emplois fonctionnels du groupe III5 70426 013
Ingénieur en chef4 74821 271
Ingénieur principal4 35519 508
Ingénieur3 96117 746
Technicien en chef3 76116 547
Technicien principal3 34614 720
Technicien2 93012 894
Agent spécialisé principal2 73911 834
Agent spécialisé2 40710 396
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 avril 2023 (NOR : IOMC2301194A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication, à savoir le 1er mai 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047511173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.