Article 2 historique

Historique de l'article 2 du ARRÊTÉ du 29 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 septembre 2014 au 15 juin 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)