ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2014 au 15 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029427930
Texte parentLEGITEXT000029427917
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 7 septembre 2014)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateur général, administrateur civil hors classe et administrateur civil
2
2
2
2

Commission administrative paritaire n° 2

Attaché hors classe
2
2

Attaché principal
2
2
6
6

Attaché d'administration
2
2

Commission administrative paritaire n° 3

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle
2
2

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure
2
2
6
6

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale
2
2

Commission administrative paritaire n° 4

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe
2
2

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe
2
2
8
8

Adjoint administratif des administrations de l'Etat de 1re classe
2
2

Adjoint administratif des administrations de l'Etat de 2e classe
2
2

Commission administrative paritaire n° 5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe
2
2

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe
2
2
5
5

Adjoint technique des administrations de l'Etat de 1re et 2e classe
1
1

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