Article Annexe 3 historique

Historique de l'article Annexe 3 du ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 23 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)