Article 12-1 historique

Historique de l'article 12-1 du ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur (entrée en vigueur différée)