ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000036998014
Texte parentLEGITEXT000029520869
Référencearticle 12-1 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :


COMMISSIONS

administratives

interdépartementales

Parts de femmes

Parts d'hommes

Auvergne-Rhône-Alpes

20,54 %

79,46 %

Bourgogne-Franche-Comté

21,59 %

78,41 %

Bretagne

19,73 %

80,27 %

Centre-Val de Loire

21,44 %

78,56 %

Corse

25,00 %

75,00 %

Grand Est

20,16 %

79,84 %

Hauts-de-France

15,35 %

84,65 %

Île-de-France

26,31 %

73,69 %

Normandie

21,25 %

78,75 %

Nouvelle-Aquitaine

21,97 %

78,03 %

Occitanie

21,08 %

78,92 %

Pays de la Loire

17,36 %

82,64 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

22,54 %

77,46 %
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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