Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000036998014
Texte parentLEGITEXT000029520869
Référencearticle 12-1 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
COMMISSIONS
administratives
interdépartementales
Parts de femmes
Parts d'hommes
Auvergne-Rhône-Alpes
20,54 %
79,46 %
Bourgogne-Franche-Comté
21,59 %
78,41 %
Bretagne
19,73 %
80,27 %
Centre-Val de Loire
21,44 %
78,56 %
Corse
25,00 %
75,00 %
Grand Est
20,16 %
79,84 %
Hauts-de-France
15,35 %
84,65 %
Île-de-France
26,31 %
73,69 %
Normandie
21,25 %
78,75 %
Nouvelle-Aquitaine
21,97 %
78,03 %
Occitanie
21,08 %
78,92 %
Pays de la Loire
17,36 %
82,64 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22,54 %
77,46 %
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
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