Article 2 historique

Historique de l'article 2 du ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2014 au 21 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (en vigueur)