ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2018.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000037085866
Texte parentLEGITEXT000029529215
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2014 (version du 21 juin 2018)Légifrance →

1. La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

4. - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

5. b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

6. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,81 % de femmes et 27,19 % d'hommes.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2014 modifié par l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2018 ces dispositions entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037085866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.