Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2011 au 2 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)