Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée (en vigueur)