Article 12 historique

Historique de l'article 12 du ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données (en vigueur)