Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 21 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)