Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 2015 au 1er décembre 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires (en vigueur)