Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1990 au 11 juin 1992 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 1992 au 12 mars 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-06-02 art. 2 JORF 11 juin 1992
• Rédaction depuis le 12 mars 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-02-29 art. 1 JORF 12 mars 1996