Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 (version du 12 mars 1996)Légifrance →
1. Les informations traitées sont :
2. - identité du contribuable (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro fiscal, références bancaires) ;
3. - situation de famille (nombre de personnes à charge, situation matrimoniale, année de naissance des personnes à charge) ;
4. - éléments d'imposition (montants des salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, revenus et plus-values des professions non salariées, charges déclarées par le contribuable et autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social de 1 p. 100, cotisation d'impôt sur le revenu).
Nota : Arrêté 1996 02 29 art. 3 : " Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement "
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