Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 23 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2015 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1321 du 10 décembre 2019 - art. 1