Article 22 historique

Historique de l'article 22 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 février 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 2 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 2 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)