Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 5 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 28 février 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)