1. Le comité scientifique de l'océanographie militaire est chargé par le comité directeur de l'océanographie militaire, dans le domaine HOM et dans les disciplines associées définis à l'article 1er du présent arrêté :
2. 1° De formuler toute recommandation sur l'évolution à long terme des programmes de recherche pouvant intéresser la défense ;
3. 2° D'évaluer les actions de recherche, en particulier celles conduites en collaboration avec les organismes civils, et de favoriser les échanges avec ces organismes ;
4. 3° De sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense.
5. Ce comité comprend entre douze et quinze membres désignés, pour une période de trois ans renouvelable une fois, par le délégué général pour l'armement, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire.
6. Ces membres sont choisis parmi des personnalités civiles ou militaires, en raison de leur compétence scientifique nationale ou internationale et de leur connaissance de l'environnement marin et des domaines connexes à l'océanographie. Il doit être tenu compte d'une répartition équilibrée des différentes disciplines intéressant le domaine HOM.
7. Le président du comité scientifique est désigné par le délégué général pour l'armement parmi les membres de ce comité, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire.
8. Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
9. Le président du bureau exécutif du comité directeur assure l'organisation des réunions du comité scientifique.