Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2015 au 16 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » (en vigueur)