Article 7 historique

Historique de l'article 7 du ARRÊTÉ du 4 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2015 au 22 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes (en vigueur)