Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 août 1998 au 31 décembre 2028 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel (en vigueur)