Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 1985 au 3 mars 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)