Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2015 au 27 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (en vigueur)