Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)