Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 29 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2015 au 22 septembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (en vigueur)