ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2015 au 22 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030541286

Texte parentLEGITEXT000030541278

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 3 mai 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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