Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 10 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mai 2015 au 9 septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)