Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du DÉCRET n°2015-626 du 5 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français (en vigueur)