Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 18 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 2008 au 27 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)