Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Arrêté du 18 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2008 au 24 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)